En date du 25/03/2010, Monsieur le juge charge de la répartition des derniers auprès du tribunal de première instance de Sfax 1 dans l'affaire n° 452, a pris la décision d'ouverture de la procédure de la distribution des sommes consignées à la caisse de dépôts et consignations sous le n° M004623 en date du 30/1/2006 dont le montant s'élevé à (2.706.570 d) et ce à la requête de distribution présentée par Maître Mourad Zagden au nom de sa cliente la Banque Tunisienne De Solidarite contre Monsieur Hamadi Ben Amor et les créancier déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation de la somme d'argent.
Dès lors, en application de l'article 468 CPCC « Tout créancier désirent participer à la distribution du prix est tenu, à peine de forclusion, de produire auprès du greffe du tribunal de première instance de Sfax les titres de sa créance dans un délai de 30 jours à partir de l'insertion de cet avis au JORT ou de la réception d'une lettre recommandée. Il doit en outre demander la collocation par l'intermédiaire d'un avocat chez qui doit être domicile et indiquer le cas échéant les causes de préférence de sa créance ».
Cet avis est établi selon les articles 466 et 467 du CPCC.
Le greffier du tribunal