Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 42 du 8 avril 2010, page 2125 · réf. 2010M00235VEPA2

Suite à la décision prise par le juge assigné au tribunal de première instance de Médenine en date du 29/3/2010, il sera procédé à la distribution du montant de 18.000.000 dinars qui a été consigné à la caisse des dépôts et consignation selon attestation de dépôt délivrée sous le n°98/09 et reçu n°M019919 daté du 8/4/2008, et ce suite la requête du distribution déposée par Maître Labiadh Ridha, 11 rue 2 mai 66 - Médenine au nom de: Meriem Jelliti, Meriem Bouzomita, Souad Momen, Sana Hafi, Karima Alioui, Afef Jertila, Habiba Atig, Sonia Nouri, Inés Abd Essalem, Abir Jaziri, Ahlem Jlasi, Radia Bouzomita, Abir Romdan, Nadia Ben Hlima, Bornia Labiadh, Yamna Ben Chouika, Samia Meloug, Henda Boujardin, Nadia Jertila, Mobarka Chouika, Madiha Ben Khadher, Kamla Lahmar, Kalthoum Chaftar, Chouika Hafi, Afef Chouika, Jamila Friaa, demeurantes à Zarzis, Médenine, contre la débiteure la société Afrobobine, et inscrite sous le n°44 au greffe du tribunal de première instance de Médenine accompagnée de toutes les pièces justificatives dont le certificat de la caisse des dépôts et consignation n°98/09.

Tout créancier potentiel, doit à peine de forclusion présenter ses titres de créances au greffe du tribunal dans les trente jours de la publication de cet avis.

L'article 468 C P C C prévoit à la lettre : «dans les trente jours de la publication de cette annonce au Journal Officiel ou la réception de la lettre recommandée. Tout créancier qui entend participer à distribution des deniers doit, à peine de forclusion,

produire ses titre de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu, les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 42 du 8 avril 2010, p. 2125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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