Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 63 du 27 mai 2010, page 3312 · réf. 2010T03456VEPA1

Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat

17, rue de Marseille, 2ème étage - Tunis

Tel : 71.340.429 / Fax : 71.340.684 / GSM : 98.351.552.

1) Le créancier saisisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis-, R.C n° B187881996 Tunis, matricule fiscal n° 000110F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis.

2) Le débiteur saisi :

M. Mohamed Najib Ben Abdessalem Najjar, titulaire de la CIN n° 00408060, tunisien, né le 27/4/1960 à

Tunis, gérant de société, résidant au n° 37 rue de Palestine, -Tunis-, Ou bien, au n° 17 rue des orangers, Radès, -Ben Arous-, ou bien encore, à l'adresse de l'immeuble saisi sise à l'angle des rues Khaireddine Pacha et Habib Thameur, Ariana Essoghra, délégation de Jaafar, route de Raoued, km 05, Ariana (en sa qualité de débiteur principale hypothécaire et de propriétaire de la totalité de l'immeuble saisi, et en sa qualité de caution personnelle, réelle, solidaire, et hypothécaire en faveur de la 2ème débitrice).

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par M. Othmen El Mehri. l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 25/4/2009 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 16/3/2009 sous le n° 86755 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi sis à l'angle des rues Khaireddine Pacha et Habib Thameur, Ariana Essoghra, délégation de Jaafar, route de Raoued, km 05, Ariana, d'une superficie de 04 a 93 ça (493 m²), dénommé «ESSALEM», faisant l'objet du titre foncier n° 7376 Ariana. Il est situé dans une execuplente zone résidentielle. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit une villa moderne à usage d'habitation en R.D.C et un étage. Le R.D.C est composé d'une véranda couverte, 2 chambres, salle d'eau, salon et salle à manger, cuisine, un garage et un escalier qui mène à l'étage qui se compose de 5 chambres, 2 salles de bain. L'immeuble est clôturé de chaque cote. Il est doté de tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées, chauffage centrale avec un jardin gazonné et bien entretenu. L'état des constructions sus-indiquées est excellent dans l'ensemble les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé avec du faux plafonds et le sol est couvert de marbre blanc et de carrelage marbré. La superficie du terrain est de 493 m² et la superficie

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couverte est de 337 m2 (145 m2 pour le RDC, 167 m2 pour l'étage et 25 m2 pour le garage). Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrites sur le livre foncier le 4/2/2003 (dépôt : Ariana, vol : 81, n° : 245).

5) Mise à prix :
Elle est fixée à Deux Cent Cinquante Mille Deux Cent Cinquante Dinars (250.250.000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqués, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative -Ariana- le mercredi, trente juin deux mille dix (30/6/2010), à partir de 9 heures (affaire n° 1530)

7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.

8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 63 du 27 mai 2010, p. 3312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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