Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière d'un immeuble non immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 63 du 27 mai 2010, page 3315 · réf. 2010T03470VEPA1

Etude Maître Akrimi Nabil Avocat

14 Rue Jaafar EL Barmaki Mutuelle Ville Tunis

Tél : 71891.669

Poursuivant : Union International des Banques, société anonyme, au nom de son représentant légal dont le siège social est à Tunis 65 Avenue Habib Bourguiba, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B615.1996.

p. 3316

Avocat poursuivant : Maître Akrimi Nabil, 14 Rue Jaafar EL Barmaki Mutuelle Ville Tunis.

Débiteur saisi : Mohammed Abassi Ben Bechir Tarchi, inscrit au registre de commerce sous le n° A1317721997, résident à :

  • L'angle de la rue Hafedh Ibrahim et la rue Ali ben Ayed Ksar Essaid II Tunis
  • Avenue Madrid n° 43 Tunis.
  • Rue Taib ElMhiri n° 9 Ariana.
  • Rue Jebal El Fath n° 6 Tunis.
  • En sa qualité de débiteur.

Immeuble à vendre : L'immeuble est situé à l'angle de la rue Hafedh Ibrahim et la rue Ali ben Ayed Ksar Essaid II Tunis, le dit immeuble est l'objet du contrat de vente conclu entre le débiteur et l'Agence Foncière d'Habitation, d'une superficie de 775m2.

Cet immeuble est composé de :

  • Un local commercial situé au sous sol d'une superficie de 421m2.
  • 7 magasins à usage commercial situés au rechaussée d'une superficie de 430m2 et un studio d'une superficie de 42m2.
  • Trois appartements à usage d'habitation situés au 1er étage d'une superficie totale de 300m2 avec 3 vérandas d'une superficie de 61m2.

Titre exécutoire :

  • Arrêt d'appel sous le n° 23786 rendu par la cour d'appel de Tunis le 4-7-2005.

et le procès verbal de signification n° 5549 établi le 26-4-2007 par l'huissier notaire Jomei Mrazguia.

Procès verbal de saisie - exécution n° 10490 établi le 25-3-2010 par l'huissier notaire Tarek Ammar et le procès verbal de signification de saisie - exécution n° 10491 établi le 29 et 30-3-2010.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le jeudi 24/6/2010 à partir de 9H à la chambre des ventes aux enchères publiques auprès du tribunal de première instance de Tunis.

Prix d'ouverture :

Le prix d'ouverture a été fixé à (1.174.250D,000) par l'expert Mr Abderraouf El Houidi désigné en vertu

de l'ordonnance sur requête n° 33507 datée le 21 Janvier 2008, il faut ajouter à cette somme tous les frais conséquents à cette poursuite judiciaire.

Visite :

Tous les jours suivant les horaires administratifs.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première Instance de Tunis.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'office d'Avocat après consignation du tiers de la mise.

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. la gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière d'un immeuble non immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 63 du 27 mai 2010, p. 3315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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