Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 63 du 27 mai 2010, page 3314 · réf. 2010T03459VEPA1

Maître Saidane Adel Huisser de Justice

59 Avenue Habib Bourguiba La Goulette Casino Tunis

Tel Fax 71.737.116

Le poursuivant : Attijari Bank en son représentant légal (ex banque de sud) sa (Rc B140811997) siège social 95 avenue de la Liberté 1002 Tunis.

Partie saisie : 1) Société JET-SET en son représentant Légal RC B136002001 Tunis (MF inconnu) demeurant 48 avenue Taieb Mhiri La Marsa -Tunis.

2) Société Pâtisserie El Jazira en son représentant légal RC B143452000 Tunis (MF inconnu) demeurant 137 rue El Mar Tunis.

3) Slim Ben Tahar Boukhris titulaire de la CIN n° 07265547 demeurant au 11 rue Docteur Mohamed Ammar El Menzah 6 Tunis.

Titre Exécutoire : jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 22862 en date du 13/12/2008.

Les 2 fonds de commerce objet de la vente fonds de commerce :

L'ensemble du fonds de commerce revenant à la fabrication et le commerce des pâtisseries et gâteaux et boissons (salon de thé) sis à l'avenue Taieb Mhiri n° 48 la Marsa Tunis dénommée «jet -set» superficie environ 1000 m2.

  • Éléments incorporels : la clientèle-l'achalandage -le nom commercial -et le droit au bail.
  • Éléments corporels : meubles commercial -les équipements et les machines utilisées dans l'exploitation du salon de thé et pâtisserie.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de deux cent quatre vingt douze milles dinars (292.000.000).

Fonds de commerce 2 l'ensemble de fonds de commerce revenant la fabrication et le commerce du pâtisserie et bateaux sis à l'angle de la rue Bab El Khadra et l'avenue de Londre n° 122 Tunis.

Dénommée (Majda Venoise boulangerie pâtisserie Venoserie El Jazira) superficie environ 30m2.

Éléments incorporels : la clientèle l'achalandage -le nom commercial -et le droit au bail -éléments corporels : meubles commercial -les équipements et les machines utilisées dans l'exploitation Boulangerie et pâtisserie.

Mise à prix : est fixée à la somme de huit mille sept cent cinquante et un dinars (d8.751.000)

Frais : tous les frais de la vente et d'enregistrement de P.V de la vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de l'acquéreur.

Date et lieu de la vente :

Fonds de commerce 1 la vente aura lieu le jeudi 10/6/2010 à dix heures du matin à l'adresse du fonds de commerce sise à l'avenue Taieb Mhiri n° 48 la Marsa Tunis (jet-set).

Fonds de commerce 2 la vente aura lieu le jeudi 10/6/2010 à douze heures ou matin à l'adresse du fonds de commerce sise à l'angle de la rue Bab El Khadra et l'avenue de Londre n° 122 Tunis (Majda Venoise boulangerie pâtisserie Venoserie El Jazira).

Conditions de participation aux enchères :

Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 1/10 de la mise à prix soit par chèque certifié établi au nom de l'huissier de justice soit par la consignation du dit montant à la trésorerie ou par une garantie bancaire irrévocable en exécution de l'art 396 Nov du C.P.C.C pour plus de renseignement le cahier des charges peut être consulté au cabinet de l'huissier de justice durant les horaires du travail administratif.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 63 du 27 mai 2010, p. 3314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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