Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisisant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie en la personne de son représentant légal. S.A. ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis, R.C n°B187881996 Tunis, matricule fiscal n°000110F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Les héritiers du feu Ahmad ben Mokhtar Sahnoun, décédé à Gammarth, -Tunis-le 3/10/2008 selon l'acte de notoriété de décès établi par le juge cantonal de Carthage le 13/10/2008 sous le n°292/2008 (tous en leur qualité des héritiers du défunt en sa qualité de caution personnelle, réelle, solidaire, et hypothécaire) qui sont :
*) Sa femme : Leila Bent Hsouna Arfeoui veuve Sahnoun, titulaire de la CIN n° 00300823, tunisienne, sans emploi, née le 10/02/1956 à Tunis, résidente au n° 12 rue de l'Amérique, El Corniche, la Marsa, - Tunis-, ou bien, au n°70 rue 8600 zone industrielle la Charguia I, Tunis, ou bien encore, au n°12 rue des Entrepreneurs, zone industrielle la Charguia II, - Tunis-.
*) Son 1er fils : Adel Ben Ahmad Sahnoun, titulaire de la CIN n°05400705, tunisien, gérant de société, né le 01/6/1968 à Benghazi - Libye-, résident au n° 12 rue de l'Amérique, El Corniche, la Marsa, - Tunis, ou bien, au n°70 rue 8600 zone industrielle la Charguia I, Tunis, ou bien encore, au n°12 rue des Entrepreneurs, zone industrielle la Charguia II, Tunis.
*) Son 2ème fils : Walid Ben Ahmad Sahnoun, titulaire de la CIN n°05411849, tunisien, gérant de société, né le 14/6/1970 à Benghazi - Libye, résident au n°12 rue de l'Amérique, El Corniche, la Marsa, - Tunis, ou bien, au n°70 rue 8600 zone industrielle la Charguia I, - Tunis, ou bien encore, au n°12 rue des Entrepreneurs, zone industrielle la Charguia II, Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par Mr. Khaled Hfaiedh, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 21/01/2010 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 01/10/2009 sous le n°69032. La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété dans l'indivision au débiteurs saisis sis n°12 rue de l'Amérique, El Corniche, la Marsa, Tunis à l'angle de la rue Ahmad Chawki, d'une superficie égale à 04 a 98 ca (498 m2), dénommé "ARD Ben Mis", faisant l'objet du titre foncier n°90475 Tunis (ex 36762 après sa refonte). Il est situé dans une excellente zone résidentielle à la Marsa à 200 m seulement de la plage Marsa Corniche. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit une villa moderne à usage d'habitation en R.D.C et un étage. Le R.D.C est composé de 02 chambres, salle d'eau, salon et salle à manger, cuisine, un garage ouvrant sur la rue Ahmad Chawki et un escalier qui mène à l'étage qui se compose de 04 chambres, 01 salle de bain. L'immeuble est clôturé de chaque côté. Il est doté de tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées, chauffage centrale avec un jardin gazonné et bien entretenu. L'état des constructions sus indiquées est excellent dans l'ensemble les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé avec du faux plafonds et le sol est couvert de marbre blanc et de carrelage marbré. La superficie du terrain est de 498 m2 et la superficie couverte est de 250 m2 y compris le garage. L'immeuble est loué à M. Philippe Marin selon le contrat de location signé le 8/7/2009 et le 21/8/2009 pour une durée d'une année commençant le 01/9/2009 et finissant le 31/08/2010 avec tacite
reconduction sauf congé donné par une partie 60 jours avant l'échéance avec un loyer mensuel de quatre mille cinq cent dinars (4.500,000 dinars) payé par trimestre à l'avance avec une majoration conventionnelle dudit loyer de 5% en cas de renouvellement et ce à partir du 01/9/2010. Les droits de propriété du débiteurs saisis Les héritiers du feu Ahmad ben Mokhtar Sahnoun sont inscrites sur le livre foncier le 8/6/2009 (dépôt : Tunis, vol : 2/09, n° 3987).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cinq cent quatre vingt cinq mille cinq cent Dinars (585.500,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqués, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6.) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à la rue Bab Bnet, Tunis- le jeudi, premier juillet deux mille dix (01/7/2010), à partir de 9 heures (affaire n° 5443).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.