Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2010, page 4929 · réf. 2010N00808FCCC3

Suite à un contrat de gérance libre fait le 29/6/2010 et enregistré à la recette des finances de Beni Khalled sous le numéro 10300921, il a été conclus que Monsieur Chokri Ben Khemais Ben Mohamed Kacem titulaire de la CIN n°05123384 délivré à Tunis le 20/9/2007 propriétaire d'un fonds de commerce n° A165722001 pour une activité de vente de matériel de construction et de bois en gros et en détail sise à Zawiet Jdidi Beni Khalled, a loué le dit fonds au profit de la société DHIA de matériel de construction et de bois SARL titulaire du matricule fiscal n°1148508/N/A/M/000 et cela pour une période de 5 ans renouvelable à partir du 01/7/2010 jusqu'au 30/6/2015.

Citer : Contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2010, p. 4929.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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