Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2010, page 4929 · réf. 2010S01439FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date 7/10/2009, rédigé par Maître Ben Rhouma Hatem, enregistré à Sousse le 9/10/2009 sous le numéro 09303717 quittance n°MO58191, Monsieur Abd El Raouf Eltaif titulaire de la C.I.N, n°8489751 demeurant à Sousse loué à Monsieur Montasar Ben Ahmed Zayani titulaire de la C.I.N, n°8462964 demeurant à Sousse, tout le fonds de commerce à usage de "Fast-food" exploité dans le local sis à 1 avenue Mohamed El Karwi immeuble Silten Sousse un extrait a été publié au journal le Quotidien et Alchourouk le 02/6/2010.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2010, p. 4929.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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