Actes administratifs · Avis au public

Annonce

Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2010, page 5065 · réf. 2010R02655MINA4

Le gouverneur, président du conseil régional de l'Ariana a l'honneur d'informer le public que d'après l'alinéa trois de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme déclaré par la loi n°122 du 28-11-1994 et modifié par la loi n°78 du 29-12-2003.

Le projet du plan d'aménagement de détail de la zone du jardin d'EL Manzah2 échelle 1/5000 va être afficher au siège du gouvernorat de l'Ariana situé au 23 rue Farhat Hached et de la délégation d'El Mnihla.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du gouvernorat de l'Ariana ou de la délégation d'El Mnihla ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à l'adresse désignée d'avance.

Et ce-ci pendant deux mois à partir de l'affichage annoncé au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2010, p. 5065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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