Actes judiciaires · Avis au public

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière d'un immeuble non immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2010, page 5059 · réf. 2010T04752VEPA1

Après réduction de la mise à prix de 40%

Etude Maître Akrimi Nabil Avocat

14, rue Jaafar El Barmeki Mutuelle Ville Tunis

Tél. : 71891669

Poursuivant : Union International des Banques, société anonyme au nom de son représentant légal dont le siège social est à Tunis 65 rue Avenue Habib Bourguiba inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B6151996.

Avocat poursuivant : Maître Akrimi Nabil, 14 Rue Jafaar El Barmeki Mutuelle Ville Tunis.

Débiteur saisi : Mohammed Abassi Ben Bechir Tarchi inscrit au registre de commerce sous le n° A1317721997 ; résident a :

  • l'angle de la rue Hafedh Ibrahim et la rue Ali ben Ayed Ksar Essaid II Tunis
  • Avenue Madrid n° 43 Tunis.
  • Rue Taib El Mhiri n° 9 Ariana.
  • Rue Jebal El Fath n° 6 Tunis.
  • En sa qualité de débiteur.

Immeuble à vendre :

L'immeuble est situé à l'angle de la rue Hafedh Ibrahim et la rue Ali ben Ayed Ksar Essaid II Tunis, le dit immeuble est l'objet du contrat de vente conclu entre le débiteur et l'Agence Foncière d'Habitation, d'une superficie de 775 m².

Cet immeuble est composé de :

  • Un local commercial situé au sous sol d'une superficie de 421 m².
  • 7 magasins à usage commercial situés au rez de chaussée d'une superficie de 430 m² et un studio d'une superficie de 42 m².
  • Trois appartements à usage d'habitation situés au 1er étage d'une superficie totale de 300 m² avec 3 vérandas d'une superficie de 61 m².

Titre exécutoire :

  • Arrêt d'appel sous le n° 23786 rendu par la cour d'appel de Tunis le 4-7-2005.

et le procès verbal de signification n° 5549 établi le 26-4-2007 par l'huissier notaire Jomei Mrazguia.

Procès verbal de saisie - exécution n° 10490 établi le 25-4-2010 par l'huissier notaire Tarek AMMAR et le procès verbal de signification de saisie - exécution n° 10491 établi le 29 et 303-2010.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 12/8/2010 à partir de 9H à la chambre des ventes aux enchères publiques auprès du tribunal de première instance de Tunis.

Prix d'ouverture : La mise à prix de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 704.550d000 après réduction de la mise à prix de 40% ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis (Audience du 24/6/2010) sans compter les frais de poursuite et honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de la prochaine Audience.

Visite :

Tous les jours suivant les horaires administratifs.

p. 5060

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première Instance de Tunis.

L'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation au moins du tiers la mise.

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière d'un immeuble non immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2010, p. 5059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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