Publication d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce
Aux termes d'un acte sous-seing privé non daté signé le 1er juillet 2010 et enregistré à la recette des finances au palais des finances de l'Ariana en date du 1er juillet 2010 sous le n°10302642 quittance n°MO42374, la société LUMINANCE (SARL Tunisienne au capital de 100.000 D immatriculée au registre de commerce de l'Ariana sous le n°B0334142006 ayant son siège social sis au n°2, Farhat Hached 2080 Ariana) avait donné en location gérance la totalité de son fonds de commerce exploité dans la vente de matériel électrique au local sis au n°2, Farhat Hached 2080 Ariana au profit de la société LUMINANCE + (SARL Tunisienne au capital de 1000 dinars ayant son siège social aux Jardins d'El Menzah lotissement El Fol lot 95 Tunisie immatriculée au registre de commerce de l'Ariana sous le n°B03121212010 et ce, pour une durée de quinze années à partir du 30 juin 2010.
p. 5058Deux exemplaires originaux de l'acte susmentionné ont été déposés au registre de commerce tenu auprès du greffe du tribunal de première instance de l'Arianna en date du 13 juillet 2010 sous le n° D032632006, quittance n° 948/2010 et n° de demande de dépôt n° 201062489 et dont un avis a été publié dans le quotidien Essabah paru le 15 juillet 2010 page n° 15 ainsi que la Presse paru le même jour page n° 15.