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Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2010, page 5058 · réf. 2010Z00242FCCC3

Par acte sous seing privé le 13/7/2010 enregistré à la recette des finances, d'ELHAMMA le 14/7/2010 sous le n° M 023860 folio n° 10300925 Mr Mahmoud ben Ahmed ben Ammar Gasmi a loué à Mr Fathi ben Mohammed ben Mahmoud Fatnassi le fonds de commerce destiné en un café 1ère catégorie sis à la cité Mohammed Ali Elhamma Gabès et ce pour une durée de deux ans commençant à partir de 15/7/2010 et prenant fin le 14/7/2012.

Cette annonce a été publiée aux journaux Echourouk et Le Quotidien le 16/7/2010

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2010, p. 5058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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