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Ventes de fonds de commerce — Monsieur Mohamed Ben Kamel Ben Mohammed Charefeddine, né le 18/3/1985 à Tunis, domicilié…

Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2010, page 5056 · réf. 2010T04746FCCC2

Monsieur Mohamed Ben Kamel Ben Mohammed Charefeddine, né le 18/3/1985 à Tunis, domicilié à n° 9, rue de Mahdi Ben Toumart, Mégrine-Ben Arous, C.I.N n°05461494 délivrée le 02/10/2002, est propriétaire de la totalité de fonds de commerce situé au n°08, avenue de l'environnement, 2033 Mégrine - Ben Arous, matricule fiscal n°G/948209.

Déclare avoir fait don de la totalité du fonds susvisé au profit de sa mère la dame Salwa Bent Salah Ben Mouldi AMARA épouse de Kamel Charefeddine, née le 12/10/1957 à

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Tunis, fondé du pouvoir dans une banque, C.I.N n°00305864 délivrée le 25/12/2008, fait un don parfait, valable et légal.

Fait en présence du notaire Mohammed Habib Ben Cheik Larbi : 58, rue du Chem - Lafayette - Ayant son étude au bureau du notaire Habib Ben Cheikh Larbi.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Monsieur Mohamed Ben Kamel Ben Mohammed Charefeddine, né le 18/3/1985 à Tunis, domicilié…, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2010, p. 5056.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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