Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2010, page 5057 · réf. 2010X01338FCCC2

Par acte sous seine privé du 8/6/2010, enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 21/6/2010 sous le n° 10201688 reçu n° 1585, Mr Taieb Ben Mustapba Thouib titulaire de la CIN n° 00142148 résidant à l'avenue 5 août Sfax a vendu au près de Mr. Mokhlos Ben Rachid Boutouria titulaire de la CIN 05397890 résidant à rue dogga n° 13 Sfax, la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à l'avenue 5 août Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels et suivant les conditions mentionnées dans le dit acte.

Cette annonce a été publiée en deux journaux «Echourouk et le quotidien» du 14/7/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2010, p. 5057.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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