République Tunisienne

Ministère de l'Industrie

Et de la Technologie

Direction de la Sécurité

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n°2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Mokhtar Mhiri agissant pour de la société INTERMETAL dont le siège social est situé à la Zone Extra Portuaire de Radès a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°106 en date du 20 avril 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de traitement des métaux située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou Le

Président de la Municipalité de Radès ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Les Ciments d'Oum El Kelil dont le siège social est situé à la Cité Jardin, boite postale n°94, 7100 le Kef, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°82 en date du 26 septembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication du ciment et de la chaux, situé à Oum El Kelil, Tajerouine du gouvernorat du Kef, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur du Kef ou le Président de la Municipalité de Tajerouine dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «SICOAC» dont le siège social est situé à la zone industrielle Saint Gobain à Mégrine, 2014 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°95 en date du 31 mars 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des matières plastiques, situés à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de

l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Djebel Djelloud dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Fethi Ghali agissant pour de la société Fonderie El Hanaya dont le siège social est situé en bordure de la route Km 6 Mégrine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°197 en date du 15 juillet 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de recyclage des batteries usagées située à l'usine de SAKMO sise en bordure de la route RN n°5 et à 6 km de Sakiet Sidi Youssef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur du Kef ou le Président de la Municipalité de Sakiet Sidi Youssef ou le Directeur de la Sécurité

au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Said Ben Al Haj Ahmed agissant pour de la société SOPAL 6 dont le siège social est situé à la route de Gabès Km 1,5 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°97 en date du 1 avril 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de production d'articles en Laiton située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur du Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Said Ben Al Haj Ahmed agissant pour de la société SOPAL 5 dont le siège social est situé à la route de Gabès Km 1,5 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°96 en date du 1 avril 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de production d'articles en Laiton située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur du Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 96-1494 du 02 septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
• Vu le décret n° 96-2039 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 08 juillet 2010 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.