Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Samy Mohsni

Publié au Annonces légales n° 114 du 23 septembre 2010, page 6448 · réf. 2010R03433VEPA1

Avocat à la cour d'appel

18, rue de Marseille Tunis

Tél : 71253793

Poursuivant : Hamadi Maghraoui élisant domicile auprès de son avocat Maître Samy Mohsni Avocat à la cour d'appel 18, rue de Marseille Tunis.

Partie poursuivie : Mme Sessia Egha ayant élu domicile auprès de son avocate Maître Aljia Kahleoui Absi 12 rue du Canada Tunis.

Fondement de l'exécution : Arrêt n 87682 rendu par la cour d'appel de Tunis en date du 17/11/2009 confirmant le jugement n 69566 en date du 15/3/2008 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis qui a décidé la résiliation du contrat de vente et d'obliger la poursuivie à payer la somme de 35.224,000 dt.

Propriété saisie : Il s'agit de l'immeuble objet du titre foncier n 83098 Tunis superficiel 89 m2, il s'agit d'une vieille construction constituée de deux pièces d'une cuisine et d'une salle de bain sise au Kram Est rue Lagha n° 37 près de la plage sans entrée principale accessible via une cour frontale, équipé en eau et en électricité.

Mise à prix : 37.160,000 dt.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis le jeudi vingt huit octobre deux mille dix (28/10/2010) à partir de 9H du matin.

Visite des lieux : Tous les jours.

Participation à la vente : celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application des dispositions de l'article 425 du CPCC.

NB : La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Samy Mohsni.

Citer : Etude de Maître Samy Mohsni, JORT (Annonces légales) n° 114 du 23 septembre 2010, p. 6448.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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