Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel : 71 351 042
Fax : 71 352 500
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Le saisi : Mme Kmar Bent Mohamed Ben Hédi Nfissa, titulaire de la CIN 00525129 Agriculteur, demeurant au 6 Bis avenue 02 Mars 1934 Mannouba.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivis revenant à la débitrice dans le terrain immatriculé sis à "elbattan" banlieue de Tebourba
p. 6447gouvernorat de Manouba objet du titre foncier n 30876 dénommée "Walja Nfissa et Sàadia" d'une superficie totale (282 ha 35 ar 20 ca) dont (02 Ha 75 ar 00 ca) reviennent dans la coin division à la débitrice saisi.
Les parts saisies représentent un terrain agricole implanté d'arbres fruitiers (olivier, raisin, figue...) dont une partie se trouve dans le périmètre irrigué le terrain contient également une puit sondage un bassin et une écurie de 80 m 2 à proximité se trouve un dépôt de 50 m 2 pour la conservation des aliments pour bétail et une demeure de la même surface conçu pour gardiennage.
Mise à prix : La valeur des parts indivis de l'Immeuble saisie est estimée à trois cent six mille dinars (306.000,000 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Fraj Laouini,
Date et lieu de l'enchère : le mercredi 20 octobre 2010 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Manouba à partir de 9 h.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Manouba pour participer à l'adjudication.