Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

1- Partie poursuivante : Mohamed Ben Abdelaziz Elhamemi, retraité, demeurant à cité Ezzouhour Tunis, ayant…

Publié au Annonces légales n° 114 du 23 septembre 2010, page 6445 · réf. 2010T05919VEPA1

1- Partie poursuivante : Mohamed Ben Abdelaziz Elhamemi, retraité, demeurant à cité Ezzouhour Tunis, ayant élue leur domicile chez son avocat Maître Sofienne Miled dont le cabinet est à rue Mdella Houria Medjez Bbeb.
2- Partie poursuivie :
Elzohra Bent Khlifa Ben Ali Echebbi demeurante au cité Andalus Testour.
3- Immeuble saisi : La totalité des parts indivises (33 p/264 p) de l'immeuble nommé Bmestouta objet du titre foncier num 16658 Béja dont la contenance est de hec 35 ores 61 cent 92 divisé en 264 parts indivises. Et il s'agit d'un terrain blanc agricole utile en partie aux grandes cultures et en partie aux prairies (parcelles num 322 - 323 - 324) située à Ain Younes Testour Béja. Le titre est établit en exécution du jugement foncier cadastral num 6919 émanant du tribunal foncier de Béja en 25/05/2000 sous la réquisition déposée en

14/11/1996. L'immeuble est délimité au sud par une Nfidha et une rivière, à l'ouest par la terre des héritiers de Mohamed Bechikh, à l'est par Jbel Elghabet et au nord par Jbel Elhendi. Et l'immeuble n'est grevé d'aucun hypothèque ni privilège.

4- Mise à prix : Après sa réduction de quarante pourcent en vertu de l'article 425 du code des procédures civiles et commerciales la mise à prix sera de douze milles quarante et un dinars et 730 millimes : (12.041 dr 730 millimes) et ça sera augmenté par les frais de l'adjudication qui ont été taxé pour la première audience de mille trois cents quatre vingt neuf dinars et 936 millimes et ceux qui seront taxés le jours de la deuxième audience.

5- Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le jeudi 14/10/2010 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Béja avenue Habib Bourguiba à 9 h du matin -l'affaire num 413.
6- Visite de l'immeuble : Tout les jours.

Citer : 1- Partie poursuivante : Mohamed Ben Abdelaziz Elhamemi, retraité, demeurant à cité Ezzouhour Tunis, ayant…, JORT (Annonces légales) n° 114 du 23 septembre 2010, p. 6445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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