Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de Vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 114 du 23 septembre 2010, page 6446 · réf. 2010T05964VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à la cour de cassation

4 rue de Marseille Tunis

Tel : 71 351 042

Fax : 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Mr Mohamed Habib Ben Issa Gharbi, Gérant de la Société débitrice, titulaire de la CIN n°01372635 demeurant à l'avenue Ali Balhouene Rass Jbel Gouvernorat de Bizerte (en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire). L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivis revenant au débiteur saisi dans le terrain immatriculé sis à Ras Jbel Gouvernorat de Bizerte objet du titre foncier n° 1667 Bizerte dénommée "Ben ata" d'une superficie totale de (07 h 96 ar 70 ca) subdivisée en 79670 parts soit 79670 m² dont 1411 parts (ou m²) reviennent dans la coin division au débiteur saisi (1411/79670) sur lequel est édifié une villa composée de deux étages (un rez-de-chaussée + 1 étage) la surface bâtie de rez-de-chaussée est égale à 363.49 m² et du 1er étage égale à 128,57 m² le reste avec une superbe jardin tout au tour.

L'édifice est en bonne état et doté de toutes les commodités nécessaires avec un emplacement idéal (vue sur mer à partir de plusieurs vérandas) a proximité de la plage (vue sur mer à partir de plusieurs vérandas).

Mise à prix : La valeur de la totalité de l'Immeuble saisie est estimée à six cent vingt neuf mille six cent dinars (629.600.000D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Abedelahfidh Soltana.

Date et lieu de l'enchère : le Mardi 19 octobre 2010 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte à partir de 9 h.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chaque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Bizerte pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant

Maître Sami Souissi

Citer : Avis de Vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 114 du 23 septembre 2010, p. 6446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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