Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble immatriculé à Siliana

Publié au Annonces légales n° 136 du 13 novembre 2010, page 7539 · réf. 2010R04030VEPA1

Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant rue Salah Ayéch, le Kef.

Titre exécutoire : Commandement valant saisie immobilière signifié par maître Noureddine El Kéfi, huissier-notaire à Siliana le 18/8/2010 sous le n°38488, inscrit au titre foncier n°1405 Siliana dit «Dar El Alia» par procès-verbal n°32961 du 21/9/2010 (Volume Siliana 10/6 n°2532) établi par maître Abdelaziz El Gaid huissier-notaire au Kef, et ce en exécution de 2 contrats d'hypothèque enregistrés à la recette des finances de Siliana, le 1er le 28/6/1989 (folio 93 case 1071), le 2ème le 30/6/1989 (volume 28 folio 95 case 1084), par lesquels le saisi Héchmi Ben Hédi Haddad a consenti à la Société Tunisienne de Banque deux hypothèques de 1er rang sur la totalité de la propriété immatriculée sous le n° 1405 Siliana, contrats inscrits au dit titre le 19/2/1999 (volume Siliana 15 n° 37 pour le 1er volume Siliana 15 n°38 pour le 2ème).

Immeuble saisi : La totalité de la propriété dite «Dar El Alia» immatriculée sous le na 1405 Siliana suite à la réquisition d'immatriculation n°4067/84379 Tunis, constituée de la parcelle n°1 du plan, sise à la cité du lycée à Siliana dans un quartier résidentiel, d'une superficie de 373 m² constituée d'une maison d'habitation composée d'un rez-de-chaussée seulement, entièrement clôturée, rectangulaire, limitée au sud par une route à l'est par une maison appartenant à autrui au nord par la route du lycée à l'ouest par le carrefour des deux dites routes, d'une superficie bâtie de 105 m², composée de 2 chambres à coucher, une cuisine, une salle de bain, une salle à manger et un patio, anciennement bâtie en murs de pierres et chaux d'une épaisseur de 50 cm portant un toit en béton, louée à mme Mounira Bent Khédiri Abidi pour un loyer mensuel de 120 dinars, la dite propriété comprenant également un garage d'une superficie bâtie de 85 m² construite comme le local d'habitation.

Saisissante : La Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, S.A inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B182331996, résidant à son siège social, rue Hédi Nouira, Tunis.

Saisi : Hechmi Ben Hédi Ben Mahjoub Haddad, entrepreneur en bâtiment résidant à la cité du lycée à Siliana, C.I.N n°4351738 du 8/7/1975.

p. 7540

Mise à prix : Fixée à Soixante Treize mille dinars (73.000d000), frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication : chambre des criées du tribunal de première instance de Siliana, le lundi vingt décembre deux mille dix (20/12/2010) à 9h.

Visite de l'immeuble : Possible aux horaires administratifs, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.

Citer : Vente d'un immeuble immatriculé à Siliana, JORT (Annonces légales) n° 136 du 13 novembre 2010, p. 7539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »