Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat

Publié au Annonces légales n° 136 du 13 novembre 2010, page 7538 · réf. 2010T07028VEPA1

A la cour de cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis -1001

Tel/Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La société Tunisienne de Banque, S.A, inscrite au RC à Tunis sous le n°18233 1996, représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Débiteur saisie : Slim Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n°00108722, demeurant l'avenue de Habib Thameur n°34 la Marsa Tunis - En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire.

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de Cassation, 42, rue Om Kalthoum Tunis -1001.

4) L'immeuble objet de la saisie : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n° 11568 dénommé «Slim» situé à l'imadat El Hory délégation de Mejez El Bab gouvernorat de Béja et plus exactement à la zone d'irrigation de Hory ou en passant par une route agricole annexe de la route régionale n°50 reliant Mejez El Bab à Tebourber, et c'est un terrain à vocation agricole d'irrigation et autres d'une superficie totale de 9 Hectares 62 Ares 57 Centiares (96257 m²) et c'est le lot n°24 du plan du T.F n°180076.

5) La mise à prix : est fixée à 216.578,250 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : Le jeudi 16 décembre 2010 à partir de 9H devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère Instance de Béja.

7) L'immeuble peut être visité tous les jours

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Béja en application de la loi n°29 de

l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n°17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat, JORT (Annonces légales) n° 136 du 13 novembre 2010, p. 7538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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