Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Publié au Annonces légales n° 136 du 13 novembre 2010, page 7537 · réf. 2010T07027VEPA1

Avocat

A la Cour de Cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001

Tel/Fax : 71.351.773

1) Créancier Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le N° 18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire -

2) Débiteur saisie : Khaled Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n° 00012231, demeurant L'Avenue de Habib Thameur n° 34 la Marsa Tunis - en sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire -

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) L'immeuble objet de la saisie : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n° 11571 dénommé «Khaled» situé à droit de la route reliant Mejez El Bab l'Imadat El Hory à Tebourba de la route régionale n° 50 et plus exactement vers Mejez El Bab d'une superficie totale de 72149m² du plan TF n° 18076 dénommé à cet instant Borj Toumi et c'est le lot n° 20 qui représente une terrain agricole d'irrigation cultivé du blé.

5) La mise à prix : est fixée à 158.727,800 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le JORT de l'audience.

6) Date et Lieu de la Vente : Le Jeudi 16 Décembre 2010 à partir de 9h devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Béja.

L'immeuble peut être visité tous les jours

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Béja en application de la loi n° 29 de

p. 7538

l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n° 17 de 1 année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 136 du 13 novembre 2010, p. 7537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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