Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2011, page 54 · réf. 2010M00874FCCC3
Au terme d'un acte sous seing de privé en date du 3/11/2010 enregistré à la recette des finances de Midoun Djerba, le 10/11/2010, sous le n°10303318 reçu M042131.
Mr Sedguiani Mustapha a confié en gérance libre à Mr Sedguiani Moncef demeurant à Jerba un fond de commerce avec ses éléments corporels et incorporels d'un boutique de vente de produits artisanales sise à route Ennadhour Midoun Jerba d'une période du 1/11/2010 au 31/10/2013 renouvelable.
Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2011, p. 54.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.