Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location en gérance libre de la moitié d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2011, page 54 · réf. 2010T08030FCCC3

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances rue d'Autriche Tunis le 16/11/2010

quittance n°M089518 n° d'enregistrement 1035965 , Mr Khadraoui Lazhar a loué et cédé en gérance libre la moitié de son fonds de commerce sis à Tunis 1 rue Borj Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Montasri Riadh et sa sœur Montasri Besma pour une durée de 2 ans allant du 01/12/2010 au 30/11/2012 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance les locataires gérants seront tenus pour responsables de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec eux à ce titre.

Le présent avis a été également publié au quotidien Elhoria du Mercredi 22/12/2010.

Citer : Location en gérance libre de la moitié d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2011, p. 54.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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