Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole (SMVDA) Ain El Hameme Sonia

Société Anonyme au Capital de 1346000 Dinars

RC : 80970122008

MF : 1069396Q NM000

Suivant PV de l'AGO tenue le 5 août 2010 enregistré à la recette des finances de M'Saken le 06/08/2010 sous le n° 10702538 Quit. n° 051981, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 22/12/2010

sous le n° 201087623 et suivant PV du CA du 03 juin 2010 enregistré à la recette des finances de M'Saken le 06/08/2010 sous le n° 10702537 Quit. n° 051977, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 22/12/2010 sous le n° 201087623, il appert que les actionnaires de la Société ont décidé ce qui suit :

• Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration pour l'exercice clos le 31/08/2009.
• Lecture des rapports du Commissaire Aux Comptes au titre dudit exercice.
• Approbation du rapport de gestion établi par le conseil d'administration pour l'exercice clos le 31/08/2009.
• Prise en charge des frais préliminaires.
• Approbation des états financiers de l'exercice clos 31/08/2009.
• Approbation des conventions réglementées régies par le code des Sociétés Commerciales, notamment ses articles 200, 205 et 475.
• Information des fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par les administrateur et le Président Directeur Général.
• Quitus aux membres du conseil d'administration, au Président Directeur Général et au Directeur Général Adjoint.
• Jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration, Suivant PV du CA du 5 août 2010 enregistré à la recette des finances de M'Saken le 6/8/2010 sous le n° 10702539 Quit. n° 051983, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 22/12/2010 sous le n° 201087623, il appert que les actionnaires ont décidé l'acceptation de la démission du Directeur Général Adjoint.