Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Dans le cadre de La Révision du Plan D'Aménagement de la commune de Médenine, et en…

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2011, page 2638 · réf. 2011R01480MINA4

Dans le cadre de La Révision du Plan D'Aménagement de la commune de Médenine, et en Application de l'Article 16 du 12 du 28/11/1994 portant la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Médenine porte à la connaissance du public que l'affichage public de projet du plan d'aménagement de la commune de Médenine pour la durée de (deux) 02 mois prend effet à partir de la partition du présent avis sur le journal officiel de la république tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou les adresser par une lettre recommandée.

Toute observation parvenant après le délai réglementaire ne sera pas prise en considération.

Le Président De La Commune De Médenine

Citer : Avis au public — Dans le cadre de La Révision du Plan D'Aménagement de la commune de Médenine, et en…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2011, p. 2638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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