Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2011, page 2639 · réf. 2011X00674DIVD2
Monsieur Ben Salem Mahmoud porte à la connaissance du public qu'il possède une partielle de terre superficie 900 mètre carré sise à Sfax Route Gremda Km 11 d'un acte notarié daté le 30 Avril 2006 enregistré le 26 septembre n° M043871 écrit par Kallel Zouhir et Hinteti Med.
Ce titre de propriété a disparu et il désire se faire délivrer une copie originale sachons que ce titre n'est pas hypoté.
Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax et dans le délai respecté.
Citer : Avis au public — Monsieur Ben Salem Mahmoud porte à la connaissance du public qu'il possède une partielle…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2011, p. 2639.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.