Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2011, page 2638 · réf. 2011R01481MINA4

Révision du plan d'aménagement de Bir M'chergua ville et Bir M'chergua Gare

En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant Promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président de la municipalité de Bir M'chergua a l'honneur de porter à la connaissance des Citoyens que le projet du plan d'aménagement de Bir M'chergua ville et Bir M'chergua Gare qui est en cours de révision, sera affiché au siège de la municipalité de Bir M'chergua à compter de la date de publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou Oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité, ou adresser une Mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la municipalité de Bir M'chergua.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Le président de la commune

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2011, p. 2638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »