Suivant le jugement préparatoire rendu par le tribunal le 25-4-2011 décidant la publication complémentaire de la demande d'actualisation n°23397. Cette publication doit être publiée dans le Jort et un quotidien en langue arabe.
Texte de publication
Suite à la demande d'actualisation n°29397 déposé au tribunal Foncier de Tunis par de Monsieur Mohamed Jlassi demandant la sélection de sa part qui lui revient de l'acte de vente établi le 21/8/2007 entre lui et Jamila Ben Amor Ben Badr, dont laquelle a cédé la totalité de sa part dans l'indivision au sein de deux T.F n°7023 Zaghouan-5273 Zaghouan et qui représente lot n°5 (2) 8-Lot -30(5) 5 et l'acte de vente daté le 21/11/2006 de la part Dalila Ben Amor Ben Belgacem Ben Badr qui a cédé la totalité de sa part dans l'indivision qui lui revient dans les deux titres fonciers n°7023 Zaghouan-5273 Zaghouan et qui représente Lot 4(2) 8-et Lot -4(5)30.
Ces lots sus indiqués revient aux vendeurs suivant un acte de partage à l'amiable enregistré le 07 Septembre 2007, en vérifiant cet acte il s'est avéré que Monsieur Amor Ben Belgacem Badr Hamami a cédé la totalité de sa part à ses fils Ezzedine et Hasan.
Et dans l'absence de la légitimité de transfert de la propriété entre Amor Ben Belgacem Badr Hamami et ses fils Ezzedine et Hasan et à défaut de la présentation de contrat de vente le tribunal a décidé la publication complémentaire de cette demande dans le Jort- et quotidienne en langue arabe et appelle celui qui prétend ayant un droit relatif à ce titre à partir de l'apparition de cette annonce et pendant deux mois d'opposé sur cette demande ou d'intervenir auprès du tribunal foncière de Tunis.