Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2011, page 2620 · réf. 2011T02453FCCC3

Gérance libre de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 1/6/2010 enregistré à la recette des finances El Madina El Jadida du 6/10/2010 quittance M044781 enregistrement 10303050 Badra Fesi demeurant A3 rue Imem Malek Ben Arous a louer en gérance libre la totalité du fonds de commerce sis 3 rue Imem Malek Ben Arous à Mariem Jbali.

Tout acte ou transaction quelqu en soit concernant le fonds de commerce objet de la location citée en référence devra être conclue au nom de la location de ce fonds et tout disposition contraire à cette stipulation sera nulle et nom avenue.

Le présent avis a été également publié aux Renouveau et El Horia le 13/10/2010.

Citer : Location gérance libre à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2011, p. 2620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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