Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2011, page 2620 · réf. 2011T02472FCCC3

Suivant acte sous-seing privé en date du 18/4/2011, enregistré à la recette des finances Ariana le 02/5/2011 quittance M025919 enregistrement n°11301640, M. Lassad Ben Mostafa Ammous, CIN n° 01294170 enregistré au R.C. sous le n°A115062003, a loué à Mme Ismahan Bent Youssef Ben Bouakazain Elbrini, CIN n°05350145, la totalité du fonds de commerce avec tous ces composants morales et matériels, exploité pour l'activité de restaurant (fast-food) au local sis au n°20 Rue Ahmed Elkhobtbani Ariana pour une durée d'une année commençant le 01/5/2011, ce fonds est grevé d'un nantissement au profit de l'ATB.

Cette annonce a été publiée aux journaux « Echourouk » et « Le quotidien » du 11 mai 2011.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2011, p. 2620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »