Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis d'ouverture de la procédure de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 87 du 21 juillet 2011, page 4266 · réf. 2011S01552VEPA2

En vertu des articles 467 et 468 du C.P.C.C, et suite à l'ordonnance délivrée par le juge commissaire au près du tribunal de 1ère instance de Monastir dans l'affaire n°161 qui ordonne l'ouverture de la procédure de l'ordre des créanciers et de la distribution des deniers, fondée sur la requête présentée par maître Jamel Hajji avocat à Sousse au nom de Banque Internationale Arabe de Tunisie contre Banque Arabe de Tunisie et receveur des Finances de Teboulba, et ce après consignation des deniers qui remontent à la somme de 29.332.000 contre reçu n°M008589 en date du 29/3/2011 selon le certificat de la caisse des dépôts et consignations n°16215 du 11/5/2011 tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire dans les 30 jours de la publication au journal officiel, ou de la réception de la lettre recommandée, ses titres de créance au greffe du dit tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Maître Jamel Hajji avocat à Sousse.

Citer : Avis d'ouverture de la procédure de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 87 du 21 juillet 2011, p. 4266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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