La Chambre Commerciale a rendu sous le n°6715 en date du 5/7/2011 sous la présidence de Monsieur Sofiane Borji et où siégeaient les juges Messieurs Mohamed Beltaief et Amir Koubaa et les deux commerçants Messieurs Abderrazak Ben Arab et Mohamed Lajmi en présence du représentant du Ministère Public Monsieur ; Jamel Bousellaa et assistés par la greffière Basma Bouzid le jugement suivant :
La Chambre décide de réajuster le programme de sauvegarde du commerçant Mohamed Ben Abdelkader Ben Mahmoud Kallel, inscrit au registre de commerce sous le n°A15421996, de poursuivre son activité en personne, homologué par le jugement rendu par la présente chambre en date du 30/01/2007 sous le n°150 et ce selon la deuxième hypothèse citée au rapport du contrôleur de l'exécution Abderraouf Ghorbel en date du 25 Juin 2011. D'accorder au commerçant sus-indiqué une année de grâce commençant le 01 Janvier 2011, de rééchelonner le reste des dettes durant le reste de la période et d'imposer un taux d'intérêt égal seulement au taux du marché monétaire.
Le contrôleur de l'exécution est chargé de la supervision de l'exécution du programme conformément à ce qui a été homologué et les réajustements y afférents.
Dit au greffe du tribunal de mentionner ce jugement au registre de commerce et de publier au journal officiel de la République Tunisienne, à la charge du débiteur et d'adresser une copie à la commission de poursuite des entreprises économiques.
Le greffier du Tribunal