Société Tlili de Construction métallique S.T.C.M
Siège social : Route Gabès km 4.5 Sfax
Registre de Commerce : B1501422002
Matricule Fiscal : 0584388E
En vertu du jugement rendu par le vice-président du tribunal de première instance de Sfax 2, Monsieur Abdelmonem Chtourou, le 06/07/2011, dans l'affaire n°14, il a été décidé:
1) Le déclenchement de la procédure de règlement judiciaire à l'encontre de la Société S.T.C.M, et l'ouverture de la période d'observation
Et de confier le dossier au juge commissaire de ce tribunal afin de contrôler ces procédures et de désigner l'expert Monsieur lyadh Sellami administrateur judiciaire et de le charger d'élaborer un plan de redressement à remettre au juge commissaire dans un délai maximum de trois mois.
2) Le demandeur est tenu d'avancer la somme de 600 dinars à l'expert comme acompte sur honoraires.
3) Pouvoir est donné pour l'inscription d'un extrait de la présente décision, au registre de commerce, de transmettre une copie à la commission de suivi des entreprises économiques et de la publier au journal officiel de la République Tunisienne.
Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances dans les délais prévus par l'article 25 de la loi relative au redressement des entreprises en difficultés économiques et ce, à l'adresse de l'administrateur judiciaire Mr. lyadh Sellami Route de l'Aéroport km 0.5 - Imm Abdelaziz 2ème étage App 205 (Tél 74461440)
L'administrateur Judiciaire
lyadh Sellami