Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 87 du 21 juillet 2011, page 4266 · réf. 2011T04087VEPA2

En vertu des articles 467 et 468 du C.P.C.C et de l'ordonnance du juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de première instance de l'Ariana dans l'affaire n° 155 portant ouverture de la procédure de la distribution des deniers sur les créanciers suivant leur ordre, et suite à la requête présentée par Me Lilia Fourati Marrakchi Avocate de la Société Sultant informatique à l'encontre de Mr Tarek Abdennacer Liteim et ce après la consignation d'un montant de 9.348,477 DT suivant reçu n° R004364 et l'attestation du dépôt n°15622 du 18/03/2011, il appartient à toute personne voulant participer dans cette distribution de présenter dans un délai de trente jours à partir de la parution de cet avis les justificatifs de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal sus cité à défaut de quoi elle sera déchue de son droit.

Cet avis a été dressé en vertu des articles 466 et 468 du C.P.C.C.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 87 du 21 juillet 2011, p. 4266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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