BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars
Siège social : 70-72 Av. Habib Bourguiba – 1000 Tunis
Registre de commerce : B 187 881 996 Tunis

ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2010

TELS QU'ILS ONT ETE APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2011

BILAN

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2010
(en Milliers de Dinars)

(1) Les soldes de 2009 ont été retraités pour les besoins de comparabilité des états financiers. Cf. note II-6-2

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2010

(en Milliers de Dinars)

ETAT DE RESULTAT
PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2010
(en Milliers de Dinars)

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2010
(Unité : en milliers de Dinars)

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS

ANNUELS ARRETES AU 31/12/2010

Note I – Respect des normes comptables tunisiennes

Les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi n°96-112 du 30-12-1996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l'arrêté du Ministre des Finances du 25-03-1999 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux établissements bancaires.

Note II – Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués

II-1. Les règles de prise en compte des produits

Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en compte dans le résultat du 31-12-2010 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010. Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 31 décembre 2010 ne sont pas pris en considération dans le résultat de l'année 2010 et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes comptables. Les produits courus et non échus au 31-12-2010 sont en revanche inclus dans le résultat.

II-2. Les règles de prise en compte des charges

Les charges d'intérêts, les commissions encourues, les frais de personnel et les autres charges sont pris en compte en diminution du résultat du 31-12-2010 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010. Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes postérieures au 31-12-2010 sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation.

Les charges qui se rapportent à la période concernée par cette situation et qui n'ont pas été décaissées jusqu'au 31-12-2010 sont diminuées du résultat.

II-3. Les règles d'évaluation des créances

Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l'ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au 31-12-2010 et compte tenu des événements postérieurs à cette date.

Cette évaluation a été accompagnée d'une appréciation de l'ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n°91-24 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles.

Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de provisions requises, un montant de la dotation aux provisions relative à l'année 2010 et un montant des produits réservés.

Note III- Créances sur la clientèle

Les créances douteuses brutes (classées) ainsi que les provisions requises couvrant les actifs classés sont déterminées conformément aux dispositions prévues aussi bien par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles que par les normes comptables applicables aux Etablissements Bancaires.

Le total des créances sur la clientèle est passé de 3 522 010 mD en Décembre 2009 à 3 972 578 mD en Décembre 2010 enregistrant ainsi une augmentation de 450 568 mD ou 12,79%. Il est ventilé comme suit :

(en Milliers de Dinars)

Note IV- Dépôts et avoirs de la clientèle

Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de 291 150 mD ou 5,48%, en passant de 5 310 645 mD en Décembre 2009 à 5 601 795 mD en Décembre 2010. Cette augmentation provient des postes suivants :

(en Milliers de Dinars)

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS

ARRETES AU 31 DECEMBRE 2010

Mesdames, Messieurs les Actionnaires
de la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT

En date du 30 mai 2011, nous avons émis une opinion sans réserve sur les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT tels qu’arrêtés par le conseil d’administration réuni le 27 avril 2011.

Ainsi qu’il en est fait mention dans la note XI aux états financiers, la banque a fait l’objet d’un contrôle fiscal couvrant les exercices 2004 à 2008. Ce contrôle s’est soldé par une taxation d’office pour un montant global de 28.765 mD, dont 445 mD qui ont été réglés, soit un reliquat de 28.320 mD. La Banque s’est opposée à cet arrêté de taxation d’office et les états financiers arrêtés par le conseil d’administration du 27 avril 2011 tiennent compte de provisions au titre de ce contrôle fiscal pour un montant total de 11.087 mD. A cette date et sur la base de la loi fiscale en vigueur pendant les exercices contrôlés ainsi que d’une jurisprudence de la chambre de cassation du tribunal administratif, nous avons considéré que les provisions constituées couvraient les risques encourus au titre de cette affaire. En date du 15 juin 2011, le tribunal de première instance de Tunis a prononcé son jugement confirmant le montant de la taxation d’office, suite à quoi, l’assemblée générale réunie le 17 juin 2011, a décidé de procéder à une modification des états financiers pour tenir compte d’un complément de provisions au titre de l’affaire en cours pour un montant de 17.233 mD, couvrant ainsi la totalité de la taxation contestée.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers conformément aux Normes Comptables Tunisiennes ainsi que d’un contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. En procédant à cette évaluation, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

A notre avis, les états financiers modifiés par l’assemblée générale du 17 juin 2011 sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) au 31 décembre 2010 ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Paragraphe d'observation

Sans remettre en cause l’opinion ci-dessus exprimée, nous estimons utile d’attirer votre l’attention sur la note XI aux états financiers décrivant les modifications apportées aux états financiers déjà publiés au 30 mai 2011 et ce, suite à l’issue du procès du 15 juin 2011 opposant la Banque Internationale Arabe de Tunisie à l’administration fiscale. Nous signalons que nos procédures d’audit sur les événements postérieurs se sont limitées à la modification des états financiers décrite dans la note XI.

Tunis, le 18 juin 2011

Les commissaires aux comptes associés M.T.B.F    ECC MAZARS

Ahmed BELAIFA         Mohamed Ali ELAOUANI CHERIF