Divers · Bilans et comptes financiers

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2011, page 4330 · réf. 2011T04106BCFA5

Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars
Siège social : 70-72 Av. Habib Bourguiba – 1000 Tunis
Registre de commerce : B 187 881 996 Tunis

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2010

TELS QU'ILS ONR ETE APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2011

BILAN CONSOLIDE

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2010
(en Milliers de Dinars)

Note31/12/201031/12/2009VariationEn %
ACTIF
Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGTIV-1272 838146 219126 61986,60%
Créances sur les établissements bancaires et financiersIV-21 254 3001 439 671-185 371-12,88%
Créances sur la clientèleIV-33 978 2403 555 938422 30211,88%
Portefeuille-titre commercialIV-41 226 6291 258 493-31 864-2,53%
Portefeuille d'investissementIV-5123 484104 82218 66217,80%
Valeurs immobiliséesIV-6235 448204 52530 92315,12%
Autres actifsIV-7192 963197 096-4 133-2,10%
TOTAL ACTIF7 283 9026 906 764377 1385,46%
PASSIF
Banque Centrale et CCPV-12 0971 9161819,45%
Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiersV-293 707106 632-12 925-12,12%
Dépôts et avoirs de la clientèleV-35 414 0625 213 156200 9063,85%
Emprunts et Ressources spécialesV-4152 898145 5357 3635,06%
Autres passifsV-5299 032228 85070 18230,67%
TOTAL PASSIF5 961 7965 696 089265 7074,66%
INTERETS MINORITAIRES
Parts des minoritaires dans les réserves consolidées772 224673 99098 23414,57%
Parts des minoritaires dans les résultats consolidés26 69722 9543 74316,31%
TOTAL DES INTERETS MINORITAIRESVI798 921696 944101 97714,63%
CAPITAUX PROPRES
Capital170 000170 00000,00%
Réserves consolidéesVII-1287 783269 53618 2476,77%
Autres capitaux propres consolidésVII-13947-8-17,02%
Résultats reportés consolidésVII-123 52310 46313 060124,82%
Résultat consolidé de l'exerciceVII-241 84063 685-21 845-34,30%
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES523 185513 7319 4541,84%
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES7 283 9026 906 764377 1385,46%
p. 4331

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN CONSOLIDE

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2010

(en Milliers de Dinars)

Note31/12/201031/12/2009VariationEn %
Passifs éventuels
Cautions, Avals et autres garanties données1 051 6671 036 09015 5781,50%
a - En faveur d'établissements bancaires et financiers346 493397 414-50 921-12,81%
b - En faveur de la clientèle701 654638 67662 9789,86%
c - Autres3 520-3 520
Crédits documentaires342 167379 021-36 854-9,72%
a - En faveur de la clientèle315 105290 15524 9508,60%
b - Autres27 06288 866-61 804-69,55%
TOTAL PASSIFS EVENTUELS1 393 8341 415 111-21 277-1,50%
Engagements donnés
Engagements de financement donnés98 02645 12052 906117,26%
En faveur de la clientèle98 02645 12052 906117,26%
Engagement sur titres4 9304 21571516,95%
a - Participations non libérées4 8574 10175618,43%
b - Titres à recevoir72114-41-36,43%
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES102 95649 33553 621108,69%
Engagements reçus
Garanties reçues1 342 2431 238 615103 6288,37%
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS1 342 2431 238 615103 6288,37%
p. 4332

ETAT DE RESULTAT CONSOLIDE

PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2010
(en Milliers de Dinars)

NoteExercice 2010Exercice 2009VariationEn %
Produits d'exploitation bancaire
Intérêts et revenus assimilésIIX-1288 674265 24023 4348,84%
Commissions (en produits)IIX-2103 19787 91515 28217,38%
Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financièresIIX-3100 39693 3947 0027,50%
Revenus du portefeuille d'investissementIIX-44 7712 1702 601119,86%
Total produits d'exploitation497 038448 71948 31910,77%
Charges d'exploitation bancaire
Intérêts encourus et charges assimiléesIIX-5-115 564-115 746182-0,16%
Sinistres payés sur opérations d'assurancesIIX-6-19 180-15 845-3 33521,05%
Commissions encouruesIIX-7-4 890-4 076-81419,97%
Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières-318-217-10146,54%
Total charges d'exploitation-139 952-135 884-4 0682,99%
Produit Net Bancaire357 086312 83544 25114,14%
Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passifIIX-8-77 884-50 369-27 51554,63%
Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissementIIX-98 2803 8434 437115,46%
Autres produits d'exploitationIIX-109 12331 538-22 415-71,07%
Frais de personnelIIX-11-124 410-117 929-6 4815,50%
Charges générales d'exploitationIIX-12-49 527-59 2599 732-16,42%
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisationsIIX-13-20 542-20 468-740,36%
Résultat d'exploitation102 126100 1911 9351,93%
Solde en gain/perte provenant des autres éléments ordinaires-3 748-2 013-1 73586,24%
Impôts sur les bénéficesIIX-14-30 915-11 523-19 392168,29%
Résultat des activités ordinaires67 46386 655-19 192-22,15%
Part des minoritaires dans le résultat consolidé26 69722 9543 74316,31%
Part du groupe dans les résultats des sociétés mises en équivalence1 074-161 090-6818,75%
Résultat net de la période41 84063 685-21 845-34,30%
p. 4333

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2010

(Unité : en milliers de Dinars)

NoteExercice 2010Exercice 2009
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Produits d'exploitation bancaire encaissés (hors revenu du portefeuille d'investissement)474 399491 934
Charges d'exploitation bancaire décaissées-137 968-133 131
Dépôts / Retraits dépôts auprès d'autres établissements bancaires et financiers52 495-264 341
Prêts et avances / Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle-439 005-434 782
Dépôts / Retraits dépôts auprès de la clientèle192 791427 254
Titres de placement / Titres de transaction-49 211-167 833
Sommes versées au personnel et créditeurs divers-170 889-166 033
Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation83 34079 249
Impôts sur les sociétés-18 726-23 180
Flux de trésorerie affectés aux activités d'exploitation-12 773-190 863
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement2 0112 472
Acquisitions cessions sur portefeuille d'investissement-9 017-37 419
Acquisitions cessions sur immobilisations-47 945-46 573
Flux de trésorerie net affectés aux activités d'investissement-54 951-81 520
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Emission / Remboursement d'emprunts-13 765-29 242
Augmentation / diminution ressources spéciales16 3099 669
Dividendes versés-36 670-11 647
Flux de trésorerie net affectés aux activités de financement-34 126-31 220
Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de l'exercice-101 850-303 603
Liquidités et équivalents de liquidités en début d'exercice1 820 2392 123 842
LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN D'EXERCICE1 718 3891 820 239
p. 4334

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ANNUELS ARRETES AU 31/12/2010

NOTE N°1 : PRINCIPES GENERAUX

Les états financiers consolidés du groupe BIAT sont établis conformément aux règles et aux principes comptables édictés par la loi n° 96-112 du 30-12-1996 relative au système comptable des entreprises et par les normes comptables tunisiennes relatives notamment aux opérations spécifiques aux établissements bancaires, à la consolidation des états financiers et aux regroupements d'entreprises (NC 35, 36, 37, 38 et 39).

NOTE N°II : REGLES COMPTABLES APPLIQUEES POUR L'ARRETE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES.

Les états financiers consolidés sont arrêtés au 31-12-2010 en appliquant les dispositions et les règles prévues notamment par la loi n° 2001-117 du 06/12/2001 complétant le code des sociétés commerciales et par les normes comptables relatives à la consolidation des états financiers et aux regroupements d'entreprises.

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ARRETES AU 31 DECEMBRE 2010

Mesdames, Messieurs les Actionnaires
de la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT

En date du 30 mai 2011, nous avons émis une opinion sans réserve sur les états financiers consolidés tels qu'arrêtés par le conseil d'administration réuni le 27 avril 2011.

Ainsi qu'il en est fait mention dans la note IX aux états financiers consolidés, la banque a fait l'objet d'un contrôle fiscal couvrant les exercices 2004 à 2008. Ce contrôle s'est soldé par une taxation d'office pour un montant de 28.765 mD, dont 445 mD qui ont été réglés, soit un reliquat de 28.320 mD. La Banque s'est opposée à cet arrêté de taxation d'office et les états financiers consolidés arrêtés par le conseil d'administration du 27 avril 2011 tiennent compte de provisions au titre de ce contrôle fiscal pour un montant total de 11.087 mD. A cette date et sur la base de la loi fiscale en vigueur pendant les exercices contrôlés ainsi que d'une jurisprudence de la chambre de cassation du tribunal administratif, nous avons considéré que les provisions constituées couvraient les risques encourus au titre de cette affaire. En date du 15 juin 2011, le tribunal de première instance de Tunis a prononcé son jugement confirmant le montant de la taxation d'office, suite à quoi, l'assemblée générale réunie le 17 juin 2011, a décidé de procéder à une modification des états financiers consolidés pour tenir compte d'un complément de provisions au titre de l'affaire en cours pour un montant de 17.233 mD, couvrant ainsi la totalité de la taxation contestée.

p. 4335

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés conformément aux Normes Comptables Tunisiennes ainsi que d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

A notre avis, les états financiers consolidés tels que modifiés par l'assemblée générale sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière du groupe de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) au 31 décembre 2010 ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Paragraphe d'observation

Sans remettre en cause l'opinion ci-dessus exprimée, nous estimons utile d'attirer votre attention sur la note IX aux états financiers consolidés décrivant les modifications apportées aux états financiers consolidés déjà publiés au 30 mai 2011 et ce, suite à l'issue du procès du 15 juin 2011 opposant la Banque Internationale Arabe de Tunisie à l'administration fiscale. Nous signalons que nos procédures d'audit sur les événements postérieurs se sont limitées à la modification des états financiers consolidés décrite dans la note IX.

Tunis, le 18 juin 2011

Les commissaires aux comptes associés
M.T.B.F

ECC MAZARS

Ahmed BELAIFA

Mohamed Ali ELAOUANI CHERIF

Citer : BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2011, p. 4330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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