Divers · Bilans et comptes financiers

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2011, page 4326 · réf. 2011T04105BCFA5

Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars
Siège social : 70-72 Av. Habib Bourguiba – 1000 Tunis
Registre de commerce : B 187 881 996 Tunis

BILAN APRES AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2010
(en Milliers de Dinars)

Note31/12/201031/12/2009VariationEn %
ACTIF
Caisse et avoir auprès de la BCT, CCP, et TGTIII-1272 825146 130126 69586,70%
Créances sur les établissements bancaires et financiersIII-21 246 7091 436 715-190 006-13,23%
Créances sur la clientèleIII-33 972 5783 522 010450 56812,79%
Portefeuille-titre commercial (1)III-4543 577628 965-85 388-13,58%
Portefeuille d'investissement (1)III-5201 511179 87621 63512,03%
Valeurs immobiliséesIII-6142 393119 75622 63718,90%
Autres actifsIII-7142 005137 5974 4083,20%
TOTAL ACTIF6 521 5986 171 049350 5495,68%
PASSIF
Banque Centrale et CCPIV-12 0971 9161819,45%
Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiersIV-291 253104 459-13 206-12,64%
Dépôts et avoirs de la clientèleIV-35 601 7955 310 645291 1505,48%
Emprunts et Ressources spécialesIV-4143 982143 1977850,55%
Autres passifsIV-5211 782153 93157 85137,58%
TOTAL PASSIF6 050 9095 714 148336 7615,89%
CAPITAUX PROPRES
Capital170 000170 00000,00%
Réserves295 399263 33232 06712,18%
Actions propres000
Autres capitaux propres3347-14-29,79%
Résultats reportés5 25723 523-18 266-77,65%
Résultat de l'exercice000
TOTAL CAPITAUX PROPRESV470 689456 90113 7883,02%
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES6 521 5986 171 049350 5495,68%

(1) Les soldes de 2009 ont été retraités pour les besoins de comparabilité des états financiers. Cf. note II-6-2

p. 4327

TABLEAU DE MOUVEMENT DES CAPITAUX PROPRES

APRES AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2010

(En milliers de dinars)

Capital
Social
Prime
d'émission
Réserves
légales
Réserves
ordinaires
Autres réservesAutres
capitaux
propres
reportRésultat de
la période
total
Fonds
social
Réserves pour
plus values
omniens titres
de
participations
Réserves pour
réinventase-
ments ésonérés
Autres
capitaux
Capitaux
propres au
31/12/2010
Avant
répartition
17 000141 76017 00042 96646 88211 7623 1501083323 52347 506504 689
Affectation
A (1) (2)
-4 751-27 022-18 266-13 506-
Dividendes
et super
dividendes
-34000-34 000
Travail
des
réserves
2 443-2 443
Capitaux
propres au
31/12/2010
après
répartition
17 000141 76017 00045 40951 6339 31930 172108335 257-470 689

RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2011

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière individuelle et sur la situation consolidée au titre de l'exercice 2010 et des rapports des commissaires aux comptes, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans son intégralité, les conventions régies par les dispositions des articles 200 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et de l'article 29 de la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été modifiés compte tenu du jugement du tribunal de première instance, en date du 15 juin 2011, confirmant la taxation d'office.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2010.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

p. 4328

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice net de l'exercice 2010, qui s'élève à 47.506.148,277 Dinars, majoré du report à nouveau de 23.522.853,879 Dinars, soit au total 71.029.002,156 Dinars comme suit :

  • Réserves légales -
  • Réserves pour plus-values sur cession de titres de participations -
  • Réserves pour réinvestissements financiers 27.021.625,000 D
  • Réserves facultatives -
  • Dividendes statutaires 8.500.000,000 D
  • Fonds social 4.750.614,828 D
  • Superdividendes 25.500.000,000 D
  • Report à nouveau 5.256.762,328 D

En conséquence, la rémunération du capital est fixée à 2 Dinars par action, soit 20% du nominal des actions. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 4 juillet 2011.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de transférer aux réserves facultatives, les dotations affectées aux réserves pour plus-value sur cession de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de l'exercice 2005 d'un montant de 2.442.771,865 Dinars.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par la Banque d'un ou de plusieurs emprunts obligataires ordinaires et/ou subordonnés pour un montant global maximum de 200 millions de dinars sur une période de trois ans et délègue les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour en arrêter les conditions et modalités.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

p. 4329

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat des administrateurs Messieurs :

  • Ismail MABROUK
  • Mokhtar FAKHFAKH
  • Tahar SIOUD
  • Aziz MILED
  • Mohsen HACHICHA
  • M'hamed DRISS
  • Jean MESSINESI
  • Intesa Sanpaolo S.p.A

pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme de quatre cent cinquante mille dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2011.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal de la banque ou à toute personne mandatée par lui à l'effet d'effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités légales de publication ou de régularisation.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Citer : BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2011, p. 4326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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