Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques du fond sis à la rue Mohamed Ali à Gabès

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2011, page 4540 · réf. 2011Z00238VEPA1

Les liquidateurs :

1- les successeurs de Fatouma Bent Hechmi Ben Brahim Hayder qui sont ses enfants :

  • Mohamed Taieb Ben Mustapha Ghannouchi, ouvrier, demeurant à la cité des infirmiers Gabès.
  • Slah Ghannouchi, ouvrier, demeurant à la cité des infirmiers Gabès.
  • Malek Ghannouchi, ouvrier, demeurant à la cité des infirmiers Gabès.
  • Amel Ghannouchi, femme au foyer, demeurant à Teboulbou Gabès.
  • Monia Ghannouchi, femme au foyer, demeurant à Sidi Boulbaba Gabès.

2. les successeurs de Ali Ben Hechmi Hayder :

  • sa veuve Sahbia Bent Boubaker Mbarki, femme au foyer, demeurant à la rue Auguste Comte Tunis.

Et ses enfants :

  • Hichem, ouvrier, demeurant à la rue Auguste Comte Tunis.
  • Nadia, femme au foyer, demeurant à la rue Auguste Comte Tunis.
  • Mohamed Karim, ouvrier, demeurant à la rue de Toulouse Gabès.

3. Halima Bent Hechmi Ben Brahim Hayder, femme au foyer, demeurant à l'avenue Mohamed Ali Gabès.

4. Souad Sedki, en sa qualité de curateur à son mari « Hédi Ben Hechmi Ben Brahim Hayder » en vertu d'un jugement de curatelle n°4207 rendu le 30/06/2006 par le tribunal de première instance de Gabès, femme au foyer, demeurant à la rue de Toulouse Gabès.

5. Tahar Ben Hechmi Ben Brahim Hayder, ouvrier, demeurant à la rue de Toulouse Gabès.

6. Ramiza Bent Elie Milikovich, femme au foyer, demeurant au 3 rue de Toulouse Gabès.

7. Othmane Ben Hechmi Hayder, ouvrier, demeurant à Gabès.

Le défendeur : Taieb Ben Hechmi Hayder, gérant d'une société, demeurant à la cité Izdihar 2 Mtorrech.

Avocat désigné pour la liquidation : Maître Khamsa (Raja) Sghaier, avocate auprès de la cour d'appel de Gabès sis son bureau au 52 rue Al Maarifa 6000 Gabès.

Définition du fond :

Le fond est composé de deux parties :

1ère partie : consiste en un ancien local non utilisé construit sur un terrain de forme rectangulaire, son entrée est sur la rue de Mohamed Ali, il est partagé en deux par un mur et contient un WC.

2ème partie : consiste en une parcelle de terre non bâtie se situe derrière le local et s'ouvre sur une impasse, d'une longueur de 4.10m du côté de l'avenue Mohamed Ali, les murs sont bâtis de brique en ciment et le toit est une dalle.

La surface totale de la terre est de 46 mètres carrés.

La surface de la parcelle de terre non bâtie qui s'ouvre sur l'impasse est de 40 mètres carrés.

Par suite, la surface totale de la terre est de 86 mètre carré.

Ses limites :

Sud : Othmane ben Jrad d'une largeur de 4.10 mètre.

Nord : Rue Mohamed Ali où l'entrée du local de même largeur de 4.10 mètre.

Est : Mohamed Ameur Jradi d'une longueur de 21 mètres.

Ouest : Béchir Jabr de même longueur 21 mètres et d'une largeur de 4.10 mètres.

Evaluation du fond :

La valeur du fond est estimée, suivant l'expertise établie par l'expert ingénieur en génie civile Mme « Naila Hannachi » en vertu de l'autorisation sur requête n°25271 du 19/04/2011, d'un montant de trente mille sept cent dinars (30.700,000 d), à concurrence de 200d le pris unitaire du mètre carré bâti et 250d prix unitaire du mètre carré de la terre (non bâti).

Prix d'ouverture : est estimé à trente mille sept cent dinars (30.700,000d), hors frais de vente qui seront annoncés le jour de l'audience.

Date, heure et lieu de l'enchère publique : le mercredi 24 août 2011 (24/08/2011) à 09h00 au tribunal de première instance de Gabès sis au 3ème étage à la cour d'appel de Gabès à l'avenue de Paris.

Constat du fond :

Chaque partie intéressée pourrait visiter et constater le fond chaque jour à l'avenue Mohamed Ali.

Il n'est possible de participer à l'enchère publique qu'après le paiement d'une caution égale au 1/3 du prix d'ouverture.

Les étrangers ne peuvent participer à l'enchère publique que sur production d'une autorisation délivrée par le gouverneur.

Pour plus d'informations, contactez Maître Khamsa (Raja) Sghaier, avocate désignée de liquidation, sis son bureau au 52 rue Al Maarifa 6000 Gabès.

Consultation du cahier des charges :

Chaque partie peut consulter le cahier des charges déposé au greffier du tribunal de première instance de Gabès (cellule des ventes foncières) ou au bureau de l'avocate désignée et ce pendant les horaires officiels.

Citer : Vente aux enchères publiques du fond sis à la rue Mohamed Ali à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2011, p. 4540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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