Vente aux enchères Publiques · Avis aux créanciers

Cession à Autrui à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2011, page 6611 · réf. 2011E00422VEPA2

En vertu d'un jugement Commercial rendu par le Tribunal de première Instance de Bizerte réuni en chambre du Conseil le 26 Mars 2003, ce Tribunal a considéré la Société de Confection El Alia «SOCELA» sise à la zone industrielle El Alia en cessation de paiements depuis le 11/05/2002 et a constaté l'impossibilité de son redressement et ordonner sa cession totale à autrui Monsieur AbdelKrim M'Rad fut nommé contrôleur de l'exécution et chargé de rédiger le cahier des charges et de contrôler la gestion de l'entreprise de même il fût décidé d'interdire au gérant de la société de procéder à toute cession ou gage des biens de celle-ci.

Enfin Madame Nebiha Laouini fût nommée Juge Contrôleur.

Citer : Cession à Autrui à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2011, p. 6611.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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