Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Augmentation du capital

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2011, page 7499 · réf. 2011S02800SANB2

Les Ateliers Mécaniques du Sahel

Société Anonyme

Capital Social 12.308.400d

Siège social: Boulevard Ibn Khaldoun-Sousse

Registre de Commerce : B 5281995

Matricule fiscal : 04507/R/A/M/000

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25/10/2011 au siège social de la société, enregistré à la recette des finances de Sousse rue 3 septembre Sousse le 17/11/2011 sous le n°11702626 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15/12/2011 sous le n°201162304

p. 7500

Il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

1- L'augmentation du capital social d'un montant de cinq millions de dinars (5000000 DT) portant le capital de la société de douze millions trois cent huit mille quatre cent dinars (12 308 400DT) à dix sept millions trois cent huit mille quatre cents dinars (17308400DT), et ce par l'émission d'un million (1000 000) d'actions nouvelles à souscrire en numéraire lors de l'introduction de la société sur le marché alternatif de la bourse de Tunis l'assemblée délégue au Conseil d'Administration la fixation du prix d'émission des nouvelles actions d'une valeur nominale variant entre 9,5 dinars et 13 dinars.

2- approbation du rapport du conseil d'administration et du commissaire au compte relatif à l'augmentation du capital et la suppression du droit préférentiel de souscription

3- la déclaration de renonciation de tout les actionnaires à leurs droits préférentiel de souscription au profit des personnes souscripteurs

4- Par conséquent et sous réserve de la réalisation de l'augmentation du capital l'article 6 du statut de la société a été modifié

5- L'assemblée décide également de modifier les statuts de la société et les mente en conformité avec la réglementation des sociétés faisant appel publique à l'épargne et ce suite à la décision d'introduction de la société sur le marché alternatif de la bourse de Tunis.

Citer : Augmentation du capital, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2011, p. 7499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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