Location d'un fonds d'un commerce
Gérance libre
Par acte sous seing privé enregistré le 9/02/2012 à la Recette des Finances Cité Ez-Zouhour Tunis quittance n°7623 enregistrement n°12300522 Mme Fatma Bent Abdallah Ben Miled Veuve Mohamed Ben Ayed agissant en son nom et au nom des ses fils mineurs Kheireddine et Amin Ben Ayed ainsi que ses enfants majeurs Houda Bent Mohamed Ben Ayed et Salim Ben Mohamed Ben Ayed ont loué un fonds de commerce consistant en un atelier de fabrication et de transformation de cuivre sis au n°9 Rue 79 Cité Bougafa Ez-Zahrouni Tunis-à Mr Mohamed Ben Mansour Hammi en gérance libre avec tous ses éléments matériels et incorporels pour une durée de 2 ans renouvelable allant du 1/02/2012 au 31/01/2014.
Cet avis a été publié au journal Le Quotidien du 17/02/2012.