MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Direction de la Sécurité

RF/DS. 1334 - 2011

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Jaleleddine Mallouli agissant pour le compte de l'Usine Nouvelle de Pâtes Alimentaires Habib Mallouli et ses partenaires «L'EPI D'OR» dont le siège social est situé à la route de Msaken à Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°261 en date du 26 Octobre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de production de pâtes alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hatem Meziou agissant pour le compte de la Société "SATEM" dont le siège social est situé au n°30, rue Saïd Aboubaker Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°71 en date du 6 mars 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des parfums et des produits cosmétiques située au n°7, rue 8612 zone industrielle Charguia 1 Tunis et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Tunis ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ridha Ben Mahmoud agissant pour le compte de la Société "International Trading Company" dont le siège social est situé à la route nationale n°1 km 12 Ezzahra Gouverneur de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°96 en date du 02 avril 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des plateaux pour œufs située à la route nationale n°1 km 25 à Fondouk Jedid Gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelaziz Benhiba agissant pour le compte de la société "BITUME INVEST" dont le siège social est situé à la zone industrielle Saint Gobain à Mégrine a présenté une demande

enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°31 en date du 28 janvier 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de stockage et traitement de bitume située au port de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Amine Ben Arab agissant pour le compte de la Société Moderne des Cuirs et Peaux dont le siège social est situé à l'avenue 13 août à la zone industrielle Poudrière 1 à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 97 en date du 2 Avril 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une tannerie située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que monsieur Daoud Ben Hadj Othmen agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le n°351 en date du 17 Janvier 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située sur la route régional MC27 - Maamoura conformément aux plans annexés qui peuvent être -consultés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés / croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Noureddine Ben Ayed agissant pour le compte du Comptoir Tunisien de Bâtiment dont le siège social est situé à la route de Gabès Km 0.5 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°16 en date du 13 Janvier 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de bois et des matériaux de construction située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de, cet avis.

Le public est informé que la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 avenue Habib Bourguiba 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le n° 82 en date du 24 Mars 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en un réservoir fixe d'une capacité de 7m3, implanté à l'usine de la société «Eclair Prym Tunisie» située à la zone industrielle de Menzel Jemil à proximité de la route nationale n°8 du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Bizerte ou le président du conseil municipal de Menzel Jemil ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Total Tunisie dont le siège social est situé à la rue du lac Huron - les berges du Lac 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le n° 66 en date du 28 Février 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en un réservoir fixe d'une capacité de 50m3, implanté à l'usine de la société «Plâtre de Gafsa» située à proximité de la route nationale n°3 reliant Gafsa à Tozeur au point kilométrique n°348 de la délégation Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation Gafsa Sud.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, ou le Gouverneur de Gafsa dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Jugement de statut personnel

Suivant un jugement rendu par le tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 4815 en date le 31/03/2011 déclarant le nommé Mehdi Saada en tant que tuteur vis-à-vis son frère incapable Mohamed Emine Saada pour gérer ses affaires et ses patrimoines en donnant ordonnance pour publier ce jugement au J.O.R.T.