Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 55 du 8 mai 2012, page 3043 · réf. 2012X01045DIVD2
Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Boulila annonce au public qu'il a égaré son titre de propriété de acte notarié d'une parcelle de terre de superficie de 1085.66m² sise à Sfax route de Gremda km 8 daté du 06/1/1990 enregistré le 21/12/1992 n°7256 adressé par Mohamed Mzid et Mahmoud Gargouri.
Il veut une deuxième copie originale de son acte.
Et celui qui a une opposition doit se présenter à la première instance de tribunal de sfax2 dans un délai de 70 jours à partir de cette annonce.
Citer : Avis au public — Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Boulila annonce au public qu'il a égaré son titre de…, JORT (Annonces légales) n° 55 du 8 mai 2012, p. 3043.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.