Affaire N° 42/11
Le Greffier de la Chambre de Distribution du Tribunal de Première
Instance de Ben Arous annonce qu'il sera procédé à la distribution des deniers consignés à la Trésorerie Générale de Tunisie suivant récépissés n°R006335 et n°R 009346 et ce à la demande de Maître Younès Hached agissant au nom de la Banque Attijari de Tunisie (Ex Banque du Sud) contre la Société El Amri de Promotion Immobilière et la caution Mokthar Ben Mustapha El Amri.
Tout créancier concerné par la distribution doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédures civiles et commerciales qui stipule que : «Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créances au Greffe du Tribunal avec la demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu le droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu».