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Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 28 septembre 2001, enregistré à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 68 du 7 juin 2012, page 3777 · réf. 2012T03886FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 28 septembre 2001, enregistré à la recette des finances rue Boulbaba Mrabet Gabès le 16/9/2002, sous le n°02302609, Quittance n° M 045691, la Sté ExxonMobil Tunis actuellement (Libya Oil Tunisie), ayant son siège social à l'immeuble Nozha 2 Avenue du Japon Montplaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Fathi Mazhoudi, commerçant demeurant à Gabès, Avenue Mohamed Ali Chénini, la totalité d'un fonds de commerce consistant en une station service aux couleurs «Esso» faisant partie de son réseau, sise à Gabès, comprenant notamment un baie aérienne, 1 cafétéria, 1 salle de vente, 1 Bureau, 1 dépôt et 1 activité de gaz.

La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1er juillet 2000 renouvelable tacitement par périodes successives de trois années, à défaut de congé donné à l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huisier notaire au moins 4 mois à l'avance.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 28 septembre 2001, enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2012, p. 3777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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