Par acte sous seing privé daté du 13 Novembre 2003, enregistré à la recette de Finances de Sousse le 18/11/2003 sous le n°3304853, Quittance n°25690, la Sté ExxonMobil Tunisie actuellement (Libya Oil Tunisie), ayant son siège social à l'immeuble Ennouzha 2 Avenue du Japon Montplaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Abdelfattah Ben Mohamed Loghmari, commerçant demeurant M'saken Est, 117 rue Erriadh-Sousse, la totalité d'un fonds de commerce consistant en une station -service aux couleurs «Esso» faisant partie de son réseau, sise à Sousse Route Ceinture Kalaâ Sghira, comprenant notamment 1 baie de lavage, 1 salle de vente avec bureau, 1 dépôt et un local pour Cafétéria.
La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1er Novembre 2003 renouvelable tacitement par périodes successives de trois années, à défaut de congé donné à l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huisier notaire au moins 4 mois à l'avance.