1. Statuts : suivant acte sous seing privé, en date du 18/5/2012 enregistré à la recette des finances 1er bureau de Tunis le 3/7/2012, sous le n°12806105, quittance n°7395, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : Société RGI Tunisie
- Matricule fiscal : 1259849/G/A/M/000
- Forme juridique : Société anonyme S.A
- Siège social : 11 Rue Apulée, Notre Dame -1082 Tunis
- Capital social : 400 000 Dinars
- Durée : 99 ans
- Objet : Développement et maintenance de logiciels
II. Déclaration de souscription et de versement : la déclaration a été faite par un mandataire du fondateur devant le Receveur des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 3/7/2012, enregistrée sous le n°12806110, quittance n°7399.
III. Assemblée générale constitutive : en vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 4/7/2012 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 18/7/2012 sous le n°12706673, quittance n°8096, il est décidé ce qui suit :
1. Constatation que la société est définitivement constituée.
2. Nomination des premiers administrateurs suivants :
- Monsieur Mario Bosco
- Monsieur Rahim Ghodhbane
- Monsieur Taieb Bayahi
- Monsieur Brahim Anane
3. Nomination de Monsieur Naoufel Amri en tant que commissaire aux comptes.
4. Prise en charge par la société des frais et conventions antérieurs à la constitution définitive.
5. convocation de la première réunion du Conseil d'Administration.
IV. Premier Conseil d'Administration : en vertu du PV du premier Conseil d'administration du 4/7/2012 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 18/7/2012 sous le n°12806660, quittance n°8083, il a été décidé ce qui suit :
1. La nomination de Monsieur Taieb Bayahi en tant que président du Conseil d'administration
2. La nomination de Monsieur Mario Bosco en tant que Directeur Général
3. La fixation du pouvoir du Directeur Général
V. Deux copies des actes nécessaires à la constitution de la société ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 24/07/2012 sous le n°D2419992012 :
- Statuts de la société
- Déclaration de souscription et de versement
- Liste des souscripteurs
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
- Procès verbal du premier Conseil d'Administration.