Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Augmentation de capital de la société ALMED
SA capital social : 11.020.000 DT
Matricule fiscal : 1131112 S
Dénomination sociale de la société : ALMED S.A.
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne). Montant de l'augmentation du capital social : Quatre millions sept cent quatre vingt mille (4.780.000) Dinars Tunisiens pour le porter à quinze millions huit cent mille (15.800.000) Dinars Tunisiens.
Siège social : Zone Industrielle El Aguila, Gafsa, Tunisie, BP 28 2100 Gafsa.
Objet social : la fabrication de matières et d'articles aux composants divers dont notamment la production de préformes en PET pour l'embouteillement et pour la production des bouchons pour bouteilles.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2012 a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 26 Juillet 2012 sous le numéro AC171392012.
Nombre d'actions à souscrire : Quatre millions sept cent quatre vingt mille (4.780.000) actions nominatives de un (1) Dinar à souscrire et à libérer en totalité lors de la souscription et ce, à concurrence de
- Quatre millions six cent cinquante six mille sept cent onze (4.656.711) actions nominatives par compensation de créances et,
- Cent vingt trois mille deux cent quatre vingt neuf (123.289) actions nominatives en numéraire.
- Valeur nominale des actions à émettre : Un (1) Dinar chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat : constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction de ce qui suit ;
- Une fraction égale à 5 % du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre des réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
- La réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur la proposition du conseil d'administration, distribuer tout ou partie du solde des bénéfices, ou la constitution d'autres réserves.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales.
Banque dépositaire : les sommes provenant des versements à effectuer par les souscripteurs à l'augmentation du capital en libération des actions souscrites en numéraires seront logées dans le compte indisponible ouvert au nom de la société sous le n°119354540019 Amen Bank, agence de Gafsa.
La présente notice annule et remplace la notice d'information parue au JORT n°34 du 20 mars 2012 sous la référence 2012G016755ANB2.
Par / le Conseil d'Administration