Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Assemblée générale extraordinaire — Carthage Assistance et Services SA

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2012, page 5484 · réf. 2012R03222SANB2

Carthage Assistance et Services SA

Capital social : 425.000 Dinars
Lamti Center 2074 El Mourouj 1

RC : B1149481997

MF : 349608J/A/M/000

Conformément aux résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Carthage Assistance et Services réunie en date le mardi 14 août 2012 (14/8/2012) selon procès verbal enregistré à la recette des finances d'El Mourouj en date du 14/8/2012 quittance n°M044729 enregistrement n°12803888 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de la première instance de Ben Arous le 14/8/2012 sous le n°201242127, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de :

1/ Modifier l'article 15 des statuts de la société comme suit :

  • La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus désigné parmi ou en dehors des actionnaires.
  • Un salarié de la société peut être membre du conseil d'administration à condition que son contrat de travail soit antérieur de cinq (5) ans au moins à sa nomination et correspond à un emploi effectif.
  • Les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale ordinaire.
  • Une personne morale peut être membre du conseil d'administration. Lors de sa nomination elle est tenue de nommer un représentant permanent conformément aux dispositions de l'article 191 du code des Sociétés Commerciales.

2/ Modifier le premier paragraphe de l'article 20 des Statuts de la société comme suit :

  • Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou encore de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, soit au siège social soit en tout autre endroit en Tunisie ou à l'étranger.

3/ Délégation des pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales :

  • L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès verbal aux fins d'accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autre.

Citer : Assemblée générale extraordinaire — Carthage Assistance et Services SA, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2012, p. 5484.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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